Vente à réméré : définition

Publié le 22 novembre 2018, modifié le 25 mars 2024 par France Brunet

Étymologiquement, le mot « réméré » est issu du latin « redimere » qui signifie principalement racheter. C’est une situation qui a pris naissance à l’époque médiévale. Les différentes transactions évoluent en faisant preuve de subtilité pour le bien des intéressés. C’est pourquoi la vente à réméré est intervenue dans le but de créer une atmosphère plus ambiante pour le vendeur que pour l’acquéreur. C’est un système tout à fait simple d’utilisation, et il suffit de s’y préparer tout en respectant les différentes étapes à suivre. En fait, quels sont les tenants et aboutissants de la vente à réméré avec les avantages que les intéressés peuvent en bénéficier ?

    • La vente à réméré est un système permettant de racheter un bien après l'avoir vendu, offrant des avantages aux vendeurs en difficulté financière.
    • Cette nouvelle forme de vente concerne les propriétaires d'un logement et fonctionne sous une réglementation protégeant l'ancien propriétaire.
    • La préparation du réméré nécessite l'intervention d'un notaire pour finaliser les opérations et déterminer la viabilité financière de la transaction.
    • Le rachat du bien par la vente à réméré impose le respect de certaines conditions pour lever les interdictions bancaires et obtenir un nouveau crédit.

Le principe de la vente à réméré

Quand on est en difficulté financière (ça arrive parfois), on peut être enclin à contracter un crédit bancaire auprès des institutions financières. La situation d’endettement ne permet pas de vivre aisément, alors il faut une solution qui permet de racheter son bien après avoir été vendu. Cette nouvelle forme de vente peut concerner des personnes qui sont propriétaires d’un logement ou d’une maison. Elles s’attendent entièrement à des avantages que leur réserve ce qu’on appelle le réméré immobilier. Ce système facilite la récupération par rachat du bien auprès de l’acquéreur. Il fonctionne suivant une règlementation qui protège l’ancien propriétaire pour reprendre son bien. Mais toujours est-il que cette situation doit être soumise à un acte notarié. Ainsi, la saisie judiciaire et la vente aux enchères sont évitées grâce au réméré. Un autre avantage à travers ce nouveau procédé, c’est le privilège d’habiter le logement jusqu’à la dernière échéance du paiement.

Vente à réméré : définition

La préparation du réméré

Il revient au débiteur d’entamer lui-même la vente à réméré en faisant appel aux investisseurs potentiels. Néanmoins, il doit agir sous l’égide d’une personnalité officielle, d’où la présence d’un notaire qui est l’autorité compétente pour finaliser les opérations. Autrement, le débiteur peut aussi engager une société spécialisée qui va évaluer la situation sa financière pour en dégager la possibilité d’un réméré. La procédure consiste à mettre en relief le niveau d’endettement vis-à-vis de la valeur du bien mis en vente. Le prix de vente de l’objet doit être assez pour rembourser la totalité de la dette et des éventuels frais qui en découlent. Ensuite, le débiteur est notifié sur une proposition écrite contenant la durée du réméré, généralement fixée dans un intervalle de 6 mois à 5 ans au plus. Ces conditions sont établies préalablement au su et au vu des parties en lice.

Le rachat du bien par la vente à réméré

Ce principe suit logiquement une procédure qui est loin de léser l’acheteur ou le vendeur. En fait, ils doivent être quittes quand la situation est rétablie après le paiement de la dette contractée. Finalement, un nouveau crédit est possible pour le débiteur car les banques peuvent de nouveau emprunter. La levée des interdictions est engendrée par le respect de certaines conditions. Grâce au réméré immobilier, le rachat est une preuve que l’indemnité d’occupation est acquittée à bonne échéance. Autre condition : aucune souscription n’a été contractée au cours de la période du réméré. C’est au notaire qu’on doit verser la somme due. C’est le centre névralgique des transactions.

FAQ

Que signifie la vente à réméré ?

La vente à réméré est une forme de vente immobilière dans laquelle le vendeur conserve le droit de racheter son bien à un prix convenu. Cela lui permet de continuer à occuper le logement tout en ayant obtenu une somme d'argent en échange. En cas de non-rachat du bien, l'acheteur devient alors propriétaire définitif.

Il s'agit donc d'une solution temporaire permettant au vendeur de renflouer ses finances sans pour autant perdre son logement.

Quels sont les exemples de vente à réméré ?

Les exemples de vente à réméré comprennent notamment la vente de bijoux précieux, d'œuvres d'art, de voitures de collection ou même de biens immobiliers. Ce type de transaction permet au vendeur de récupérer son bien en remboursant le montant prêté par l'acheteur dans un délai imparti.

Il est souvent utilisé comme solution financière temporaire en cas d'urgence ou pour obtenir rapidement des liquidités. Cependant, il convient d'être prudent et bien comprendre les termes du contrat avant de se lancer dans une vente à réméré.

Comment se déroule une vente à réméré ?

Une vente à réméré se déroule en plusieurs étapes. Tout d'abord, le vendeur cède son bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement. Ensuite, une durée est fixée pour le rachat du bien, pendant laquelle le vendeur peut décider de reprendre possession de sa maison en remboursant la somme convenue initialement.

En cas de non-rachat dans les délais impartis, l'acheteur devient alors propriétaire du bien. Enfin, un acte notarié est établi pour officialiser la transaction entre les deux parties.

France Brunet
Journaliste sur Obi Investissements